Une Suisse sans élevage intensif
Les sondages montrent que la population suisse s’oppose clairement à l’élevage intensif. Pourtant, les produits d’origine animale sont de plus en plus souvent issus de grosses exploitations industrielles. Les raisons de cette contradiction sont multiples et vont du manque de prise de conscience jusqu’au marketing du lobby du lait et de la viande, qui continue à perpétuer le mythe de l’élevage au pays de Heidi. L’initiative contre l’élevage intensif veut mettre un terme à cette situation.
Étapes clés
Votation
L’initiative sera soumise au vote le 25 septembre.
Examen au Conseil des États
Lors de la session de printemps, le Conseil des États a débattu du contre-projet et de l’initiative. Ensuite, lors du vote final, le conseil national et le conseil des États ont recommandé de rejeter l’initiative. Le processus parlementaire est donc terminé.
Examen au Conseil national
Lors de la session d’hiver 2021, l’initiative, le contre-projet direct du Conseil fédéral et les autres motions de la commission préparatoire ont été examinés par le Conseil national.
La CER-N rejette le contre-projet et l’initiative
La majorité de la commission pré-consultative du Conseil national (CER-N) ignore toute urgence à agir. Elle décide de recommander le rejet de l’initiative et du contre-projet direct du Conseil fédéral.
Publication finale du contre-projet
Le Conseil fédéral publie la version finale de son contre-projet direct et annonce qu’il recommande au Parlement de rejeter l’initiative contre l’élevage intensif.
Consultation du contre-projet
Le Conseil fédéral soumet une première version du contre-projet direct à la consultation publique. Les cantons, les partis politiques et la société civile peuvent soumettre des commentaires écrits.
Le Conseil fédéral veut un contre-projet
Le Conseil fédéral annonce qu’il va élaborer un contre-projet direct à l’initiative. Il le présentera au Parlement.
Aboutissement
La Chancellerie fédérale confirme que l’initiative populaire a officiellement abouti avec 106 125 signatures valables.
Dépôt des signatures
L’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale à Berne avec plus de 100 000 signatures authentifiées.
Lancement
L’initiative «Pas d’élevage intensif en Suisse» est officiellement lancée à Berne. Le comité a maintenant 18 mois pour récolter 100 000 signatures valables.
Examen préliminaire
La Chancellerie fédérale annonce que le modèle de liste pour la récolte de signatures soumis satisfait à toutes les exigences légales. Plus rien ne s’oppose à la récolte de signatures.
Création du comité d'initiative
Le comité d’initiative – composé de 26 représentant·e·s de diverses organisations et partis – est créé.
Élaboration du texte de l'initiative
En collaboration avec des expert·e·s juridiques, Sentience Politics formule le texte d’initiative pour l’initiative populaire nationale.
Idée initiative contre l’élevage intensif
Lors d’échanges avec des représentant·e·s de différents secteurs et industries, il apparaît clairement que le système de production animale industrielle, sous sa forme actuelle, n’est plus viable. Sentience Politics élabore les premières ébauches d’une initiative.
«Oui à une initiative pragmatique qui assure des conditions de vie dignes aux animaux d’élevage et met sur pied d’égalité la production suisse avec celle venant de l’étranger.»
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