Questions et réponses

• La dignité animale, ancrée dans la Constitution, doit aussi enfin être respectée en élevage. Par conséquent, l’initiative demande la fin de l’élevage intensif en Suisse.
• Concrètement, l’initiative exige un hébergement et des soins respectueux des animaux, l’accès à l’extérieur, un abattage moins douloureux et une taille des groupes par étable clairement réglementée.

• Le terme « élevage intensif » désigne l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.
• En Suisse, on peut détenir jusqu’à 27 000 animaux dans une halle. 27 000 individus correspondent clairement à de l’« intensif ». De nombreux animaux vivent dans des halles austères et étroites et n’ont que peu ou pas d’accès à l’extérieur.

L’initiative a été lancée en juin 2018 par l’association Sentience. Outre Sentience, la Fondation Franz Weber, Quatre Pattes et Greenpeace font partie des organisations soutenant l’initiative.

• La phase de récolte des signatures est terminée, l’initiative a officiellement abouti en octobre 2019.
• Le processus parlementaire est terminé : le conseil national et le conseil des États ont recommandé de rejeter l’initiative en mars 2022.
• La votation sur l’initiative aura probablement lieu en automne 2022.

• Poulets : 92 % des poulets de chair passent leur vie dans des halles d’engraissement sans jamais voir le ciel. Jusqu’à 27 000 animaux vivent dans de tels élevages. À l’avenir, tous les poulets devraient vivre en petits groupes et avoir accès à l’extérieur.
• Cochons : seuls 50 % des cochons suisses ont accès à l’extérieur. Dix cochons se partagent la surface d’une place de parc. À l’avenir, ils devraient tous pouvoir sortir et disposer de suffisamment d’espace dans l’étable.
• Vaches : les bovins sont élevés en groupes beaucoup trop grands. Cela complique l’administration des soins et facilite la transmission des maladies. Avec l’initiative, tous les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace et de soins.

Les animaux ne sont pas des choses ; ils méritent un respect particulier du fait de leur dignité et de leur capacité à souffrir. C’est pourquoi l’initiative ne demande pas une interdiction classique, mais un droit des animaux à ne pas être maltraités en élevage.

• Oui. Parce que les grosses exploitations doivent réduire leurs immenses cheptels, l’initiative donne aux paysannes et aux paysans qui cultivent la terre la possibilité d’obtenir des prix plus équitables sur le marché.
• L’image que nous nous faisons de l’agriculture suisse comporte des vaches qui paissent et des poules qui grattent le sol. Les exploitations qui répondent à cette image seront renforcées par l’initiative.

Les petites exploitations paysannes et les exploitations d’alpage ne seraient guère concernées par les changements, car elles ne pratiquent pas d’élevage intensif. Seules les grosses exploitations industrielles seraient concernées.

• D’après l’analyse d’impact de la réglementation du Conseil fédéral, environ 3 000 exploitations seraient concernées par les nouveaux effectifs maximums. Cela ne représente qu’environ 5 % de toutes les exploitations qui produisent des produits d’origine animale.
• Les exploitations concernées devraient être réaménagées. Afin qu’elles aient suffisamment de temps pour se conformer, une période de transition de 25 ans maximum est accordée – ce qui correspond à un changement de génération.

L’initiative demande que les produits importés satisfassent aux nouvelles normes suisses. Cela protège non seulement les animaux, mais aussi l’agriculture contre les produits issus de l’étranger dont la production est bas de gamme et cruelle pour les animaux.

• En accordant des délais transitoires de 25 ans maximum – ce qui correspond à une génération agricole -, l’initiative garantit aux agricultrices et agriculteurs de pouvoir amortir les investissements déjà réalisés.
• Après l’acceptation de l’initiative, le Parlement devra toutefois transposer le mandat constitutionnel dans la loi dans un bref délai. Les projets de nouvelles constructions doivent répondre le plus rapidement possible aux exigences de l’initiative.

• Dans les dispositions transitoires, l’initiative demande que le Parlement se réfère au moins aux normes Bio Suisse (état 2018) dans la législation d’exécution concernant le bien-être des animaux.
• Ces dispositions transitoires garantissent que le Parlement ne pourra pas diluer nos demandes lorsqu’il élaborera les adaptations législatives correspondantes.