La dignité de l'animal en tant que principe constitutionnel

La Constitution fédérale en vigueur reconnaît la dignité inhérente aux animaux. Les graves atteintes à leur vie doivent donc être évitées – sauf si elles sont inévitables ou nécessaires à leur existence. L’élevage intensif n’est ni inévitable, ni nécessaire à l’existence. La législation en vigueur ne tient cependant pas compte de cette réalité et doit être modifiée de toute urgence. L’élevage intensif doit être aboli.

La Constitution fédérale est modifiée comme suit :

Art. 80A
(Garde d’animaux à des fins agricoles)

Kommentierter Initiativtext - Paragraph
Al. 1

La Confédération protège la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. La dignité de l’animal comprend le droit de ne pas faire l’objet d’un élevage intensif.

Explication

La dignité de l’animal est ancrée aussi bien dans la Constitution (art. 120, al. 2 Cst.) que dans la loi sur la protection des animaux (art. 1 LPA). Actuellement, les intérêts économiques priment dans l’ensemble, ce qui va à l’encontre du sens et de l’objectif de l’obligatoire pondération des intérêts.

Al. 2

L’élevage intensif désigne l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.

Explication

L’élevage intensif est un système de production dans lequel les besoins fondamentaux des animaux ne sont largement pas pris en compte : durée de vie réduite ; empêchement du comportement social naturel ; races d’élevage axées uniquement sur la productivité, etc.

Al. 3

La Confédération fixe les critères relatifs notamment à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l’accès à l’extérieur, à l’abattage et à la taille maximale des groupes par étable.

Explication

  • Hébergement et soins respectueux des animaux : suffisamment d’espace permettant d’avoir des interactions sociales normales ; suffisamment de possibilités de s’occuper ; litière pour tous les animaux ; alimentation adaptée aux besoins des animaux
  • Accès à l’extérieur : races à croissance plus lente qui peuvent profiter de l’accès à l’extérieur ; accès quotidien au pâturage car les étables à stabulation libre ne sauraient s’y substituer
  • Abattage moins douloureux : itinéraires de transport aussi courts que possible ; meilleur contrôle du processus d’étourdissement ; pas de longs temps d’attente entre le transport et l’abattage ; la méthode d’abattage n’est pas seulement choisie pour des considérations économiques
  • Taille des groupes par étable : effectifs maximums fortement réduits par groupe et exploitation ; UGBF réduites par hectare de surfaces agricoles
Al. 4

Elle édicte des dispositions sur l’importation d’animaux et de produits d’origine animale à des fins alimentaires qui tiennent compte du présent article.

Explication

Pas d’importation d’animaux et de produits d’origine animale qui ont été produits avec des méthodes interdites en Suisse.

Adjonction

Les dispositions d’exécution relatives à la garde d’animaux à des fins agricoles visée à l’art. 80a peuvent prévoir des délais transitoires de 25 ans maximum.

Explication

  • Les exploitations existantes doivent avoir la possibilité d’amortir les investissements réalisés.
  • Les nouveaux bâtiments doivent se conformer aux nouvelles exigences immédiatement après l’adoption de l’initiative.
Adjonction

La législation d’exécution doit fixer des exigences relatives à la dignité de l’animal qui correspondent au moins à celles du Cahier des charges 2018 de Bio Suisse.

Explication

Les standards Bio Suisse doivent être compris comme une aide à l’orientation pour une mise en œuvre minimale de l’initiative et non comme des objectifs concrets.

Comité d'initiative

Le comité d'initiative est constitué des personnes suivantes :

Gabrielle Brunner
Vétérinaire
Noemi Erig
Personne privée
Marcela Frei
Aktionsgemeinschaft Schweizer Tierversuchsgegner
Bastien Girod
Conseiller national, Parti des Verts suisses
Nadja Graber
Personne privée
Thomas Gröbly
Propriétaire du « Ethik-Labor » et écrivain
Sarah Heiligtag
Association Hof Narr
Verena Hofer
Aktionsgemeinschaft Schweizer Tierversuchsgegner
Philipp Hoppen
Tier im Fokus
Hansuli Huber
Protection suisse des animaux
Pablo Labhardt
Animal Rights Switzerland
Ivo Mändli
Sentience
Adrian Marmy
Personne privée
Céline Müller
Personne privée
Raphael Neuburger
Vegane Gesellschaft Schweiz
Kim Rösner
Personne privée
Philipp Ryf
Sentience
Valentin Salzgeber
Sentience
Meret Schneider
Sentience
Mike Stadelmann
Personne privée
Katerina Stoykova
Tier im Recht
Fabien Truffer
Pour l’Égalité Animale (PEA)
Reto Walther
Sentience
Vera Weber
Fondation Franz Weber
Yasmine Wenk
Quatre Pattes
Markus Wild
Professeur de philosophie, Université de Bâle
«Même si je peux comprendre que les gens préfèrent ne pas regarder l’élevage intensif, je trouve incompréhensible qu’il n’ait pas été aboli il y a longtemps.»
Anja Zeidler – influenceuse et autrice

Inscrivez-vous à la newsletter

Avec notre newsletter, vous serez informé·e des dernières actualités concernant l’initiative ainsi que des actions et des événements en lien avec la campagne. Les informations concernant votre adresse sont facultatives.

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez notre déclaration de protection des données.

Comment puis-je aider ?

Pour que nous puissions atteindre un maximum de personnes avec nos arguments, nous avons besoin de votre soutien. Que ce soit grâce à un don, un drapeau à votre balcon ou en vous engageant à nos côtés : avec votre aide, nous ancrons la dignité animale dans la Constitution et posons les jalons d’une agriculture tournée vers l’avenir. Un grand merci !