Medienmitteilung

ZÜRICH – 19.05.2021. L’association « Oui à l’initiative contre l’élevage intensif » se félicite du fait que le Conseil fédéral prenne acte du souhait de la population suisse voulant une meilleure prise en compte du bien-être animal. Cependant, dans son message sur le contre-projet direct, le Conseil fédéral omet plusieurs demandes centrales de l’initiative et refuse à presque tous les animaux concernés les revendications de protection animale spécifiquement formulées. En outre, le contre-projet ne prévoit aucune restriction sur les importations et affaiblit donc la compétitivité des agriculteur·rice·s suisses. Il n’est pas adapté comme alternative à l’initiative populaire « Pas d’élevage intensif en Suisse ».

Les initiateur·rice·s saluent la volonté du Conseil fédéral d’inscrire “la protection et le bien-être des animaux” dans la Constitution. Il s’agit d’une reconnaissance symbolique de l’importance que la population suisse accorde au bien-être et à la dignité des animaux. En revanche, l’affirmation selon laquelle la législation sur la Protection des animaux interdit déjà l’élevage intensif est incompréhensible. Contrairement aux déclarations du Conseil fédéral, dans les faits, la législation actuelle permet des formes d’élevage intensif. Il est donc également indispensable de réduire la taille des groupes dans l’élevage agricole – comme le demande l’initiative.

Il est particulièrement inquiétant que le Conseil fédéral veuille par avance exclure la plus grande partie des animaux des nouvelles réglementations. Dans son libellé, il écrit : « Pour les établissements d’engraissement de la volaille, le programme SRPA n’est praticable que s’il existe un pré à proximité du poulailler, puisque la volaille, contrairement aux bovins, ne peut être conduite au pâturage. Il faudrait aussi utiliser d’autres races pour les SRPA en raison de l’exigence d’une durée de vie des animaux plus longue. Le programme SRPA ne devrait donc pas être obligatoire pour la volaille d’engraissement. » Cette formulation exclut annuellement plus de 75 millions d’animaux des directives plus strictes en matière de bien-être animal. Philipp Ryf, co-directeur de campagne de l’initiative, déclare à ce sujet : “Le contre-projet du Conseil fédéral se disqualifie dès qu’il aborde ses dérogations. Des directives qui ne sont pas contraignantes pour plus de 90% des animaux concernés peuvent difficilement être considérées comme une alternative sérieuse à l’initiative.”

Comme le reconnaît le Conseil fédéral dans son message, l’initiative aurait un effet positif sur l’environnement et contribuerait ainsi aux objectifs environnementaux de la Confédération. En revanche, le Conseil fédéral parvient lui-même à la conclusion que le contre-projet aurait un impact négatif sur l’environnement. De l’avis des initiateur·rice·s, cela est notamment dû au fait que le contre-projet ne contient aucune réglementation en matière d’importations. Si le contre-projet était mis en œuvre, les agriculteur·rice·s devraient continuer à concurrencer les produits étrangers, pendant que leurs propres coûts de production augmenteraient unilatéralement. L’approche du Conseil fédéral, consistant à s’en remettre à la régulation par le libre marché, n’est donc pas justifiable.